Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2880

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Romain Baubry

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX500 0000
SOLDE500 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice0500 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX0500 000
SOLDE-500 000
Exposé sommaire

 

Cet amendement concerne la Maison d'arrêt de Lyon Corbas et a pour objectif de renforcer le système de vidéosurveillance.

L’établissement présente des zones sensibles non couvertes par la vidéosurveillance, notamment les glacis, créant des points aveugles propices aux activités illicites et aux tentatives d’évasion.

Pour remédier à ces failles, l’installation de 80 caméras supplémentaires est indispensable afin d’assurer une surveillance continue et renforcer la sécurité du personnel

Pour les caméras de vidéosurveillance et afin d’optimiser le dispositif par des « systèmes intelligents », il faut prévoir un budget de 500 000 euros

Ainsi l’objectif de moderniser le parc de vidéosurveillance pourra être atteint. 

Cet amendement prévoit donc d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 00 euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous-main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice".