- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 171 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 171 000 000 |
| TOTAUX | 171 000 000 | 171 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 165 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 165 000 000 |
| TOTAUX | 165 000 000 | 165 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir les engagements et les crédits en faveur de l’insertion dans l’emploi au moyen des contrats aidés de la loi de finances pour 2024.
Deux raisons incitent à conserver le même effort en faveur des contrats aidés en 2025 par rapport à 2024.
La première tient à la décélération attendue des rentrées dans l’apprentissage, que les gouvernements précédents avaient favorisé, le considérant, non sans raisons, comme un meilleur dispositif pour assurer une insertion sociale et professionnelle durable des jeunes.
La seconde tient à la remontée probable du chômage l’année prochaine, compte tenu de la conjoncture économique et des effets récessifs du plan de rigueur du Gouvernement sur le budget de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
Dans le contexte d’un taux de chômage qui pourrait remonter au-dessus de 8% au sens du BIT, les jeunes sans qualification, à qui s’adressent les contrats aidés, seraient les premières victimes de la rétraction de l’emploi. Le secteur associatif non-marchand, dont l’accès aux contrats aidés a été continuellement réduit depuis 2017 (sauf pendant la crise sanitaire), risque lui aussi de subir les conséquences d’une moindre activité économique et d’une baisse des dotations.
Il paraît donc prudent de conserver l’année prochaine le même niveau d’engagement en faveur des contrats aidés.