- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 325 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 325 000 000 |
| TOTAUX | 325 000 000 | 325 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 322 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 322 000 000 |
| TOTAUX | 322 000 000 | 322 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au volet national du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC).
D’après le Gouvernement, cette action, structurante pour la formation professionnelle des demandeurs d’emplois faiblement qualifiés, ne fait qu’amorcer une « trajectoire de décroissance », décidée suite à l’analyse effectuée par l’administration sur le premier cycle du PIC, inauguré en 2018 et qui avait bénéficié à 2 millions de personnes.
Il s’agirait à présent d’inaugurer un deuxième cycle du PIC en le « recentrant » sur « certains dispositifs » de formation préalables à l’emploi. Mais avec une baisse constatée de près de 400 millions d’euros sur l’action « 02 -Formation professionnelle des demandeurs d’emploi », un recentrage d’une telle ampleur risque de provoquer une rupture dans la continuité des politiques publiques.
Or même s’il est nécessaire de rationaliser la dépense de formation professionnelle et d’en accroître l’efficience, il n’en demeure pas moins que la clé du développement économique à venir réside dans l’élévation générale du niveau de compétences de tous les Français, et notamment ceux au chômage et faiblement qualifiés.
Au regard de cette exigence – et des progrès réels enregistrés dans la formation professionnelle des chômeurs grâce au 1er cycle du PIC – la baisse projetée par le Gouvernement apparaît injustifiée, d’autant que la subvention prévue pour France Compétences, qui agit dans ce domaine (à hauteur de 800 millions d’euros), est elle aussi en forte baisse (-500 millions).