- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 260 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 260 000 000 |
| TOTAUX | 260 000 000 | 260 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 50 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à maintenir l’effort de la Nation en faveur de l’apprentissage tout en faisant atterrir en douceur le dispositif de l’aide exceptionnelle à l’embauche. D’un montant de 6000 euros quel que soit le niveau de diplôme préparé par l’apprenti, cette aide programmée jusqu’au 31 décembre 2024 a fortement contribué à l’essor de l’apprentissage au cours des trois dernières années.
En 2023, plus de 850.000 jeunes sont entrés en apprentissage, contre 350.000 en 2019. Parmi eux, 530.000 préparaient un diplôme de niveau CAP à Bac +2 ; et 320.000 un diplôme de niveau Bac +3 et supérieur.
Il est incontestable que la forte progression de l’apprentissage a bénéficié aux cursus dans l’enseignement supérieur. Les flux d’entrées en apprentissage de niveaux 6 et 7 ont dépassé ceux des niveaux 3, 4 et 5. Cela a contribué à une diversification sociale des publics étudiants, mais aussi à une déformation du soutien à l’alternance en faveur des plus hauts niveaux de diplômes.
Une montée aussi rapide de l’apprentissage, consécutive à l’entrée en vigueur de l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6000 euros, ne semble pas avoir été anticipée dans toute son ampleur. Il est à présent nécessaire de corriger sa trajectoire budgétaire, mais en s’efforçant de ne pas briser la dynamique de l’alternance, qui constitue une voie de formation privilégiée pour de très nombreux jeunes.
Les plafonds de dépenses retenus par le Gouvernement semblent indiquer une approche essentiellement comptable, qui pourrait s'avérer préjudiciable à l'ensemble de la filière de l'apprentissage, quels que soient les niveaux de diplômes.
S'il faut contenir les volumes de financements alloués à l'apprentissage en niveau 6 et 7, dont le taux d'insertion sociale et professionnelle ne varie guère selon la voie pédagogique, il faut surtout préserver le potentiel de progression des niveaux de qualification inférieurs, où la plus-value de l'apprentissage n'est plus à démontrer.
En remontant les autorisations d'engagement pour 2025 à 3,5 milliards d'euros, il sera possible de maintenir le niveau actuel de l'aide exceptionnelle à l'embauche pour les employeurs d'apprentis préparant un diplôme du CAP jusqu'à Bac+2. Une légère hausse des crédits de paiement est proposée afin d'en absorber les conséquences à la rentrée prochaine.