Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2904

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Édouard Bénard
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève200 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés0200 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX200 000 000200 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Leur nombre a été multiplié par cinq en sept ans, comptant aujourd’hui plus de 132 000 professionnel-les. Environ 4800 AESH ont été recruté-es cette année et 2000 emplois supplémentaires sont prévus dans le PLF 2025, nombre qui reste très largement insuffisant.
 
Cependant, le problème majeur lié au recrutement d’AESH n’est pas lié à leur nombre, certes inadapté, mais plutôt à la non-attractivité du métier. En effet, ce travail est aujourd’hui accompagné d’une forte précarité. Ainsi, leur rémunération se trouve en deçà des 1000€ bruts mensuels pour un temps plein de 24h. S’il est nécessaire de recruter au moins 1000 AESH supplémentaires, comme conseillé par l’UNAPEI, une revalorisation salariale est primordiale, afin de sortir ces professionnel-les de la précarité.
 
Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850€ bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU.
 
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » est abondé en CP et AE de 200 millions d’euros.
Les crédits sont prélevés sur le Hors-titre 2 de l’action 09 « Fonctionnement des établissements privés » du programme 139 « Enseignement privé du premier degré et du second degré ».