Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2915

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Membre du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

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ARTICLE 42 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

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