- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 5 000 000 | 0 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 5 000 000 |
TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 |
Les dramatiques inondations qui ont frappé de nombreuses communes françaises ont notamment entrainé de graves dommages à des monuments et des sites d'intérêt majeurs. Elles ont provoqué des désordres importants menaçant la solidité des bâtiments et l'intégrité des sites . Ces dommages nécessitent des travaux urgents de préservation et de consolidation. A titre d'exemple, la Chartreuse Village de Sainte Croix en Jarez dans le massif du Pilat a vu le mur de soutènement de son jardin sapé par la crue de la vallée du Couzon.
Pour parer au risque d'effondrement des interventions de première urgence s'imposent.
Afin de permettre le financement d'opérations de cette nature, cet amendement prévoit d'abonder de 5 millions d'euros en AE et en CP l'action n°01 "monuments historiques et patrimoine monumental" du programme 175 "Patrimoines" et, pour des questions de recevabilité financière, de compenser ces crédits par l'annulation d'un montant équivalent de crédits en AE et en CP à l'action 07 "Fonctions de soutien du ministère" du programme 224 " soutien aux politiques du ministère de la culture"