Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2937

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Karl Olive

Karl Olive

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Louise Morel

Louise Morel

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Jean-Michel Jacques

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit20 000 0000
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques020 000 000
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués aux conseillers numériques France services.

Les conseillers numériques accompagnent les Français au quotidien dans leur usage du numérique. Dispositif essentiel à la lutte contre l'illectronisme, l'accompagnement des conseillers numériques touche déjà plus de 2,7 millions de bénéficiaires et a permis plus de 4 millions d’accompagnements, dans un contexte où l’éloignement numérique affecte près de 16 millions de nos concitoyens.

Le présent PLF prévoit une réduction du budget de 62 millions à 27 millions d'euros. Alors que le numérique est un levier d'insertion sociale et professionnelle si important, le présent amendement propose d'augmenter les moyens dédiés aux conseillers numériques par rapport à ce qui est prévu dans le budget initial.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est proposé, tant en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, de minorer de 20 millions d'euros les crédits du programme 305 "Stratégies économiques", en aucun cas pour pénaliser ce programme mais uniquement afin de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.