Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2946

Déposé le jeudi 7 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante10
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)01
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour tous les étudiants. Nous souhaitons dénoncer la grande précarité dans laquelle sont plongés les étudiants à cause de l’inaction du Gouvernement.

En cette rentrée universitaire, la précarité étudiante explose. Selon l’étude de l’association Cop1-Solidarité d’octobre 2024, 36 % des étudiants ont déjà sauté des repas par manque d’argent, 1 étudiant sur 10 déclare le faire souvent. 65 % des étudiants ont recours à l’aide alimentaire régulièrement ou fréquemment.

Le coût de la vie étudiante continue d’augmenter après une augmentation  de 6,47 % en 2023, soit 2,25 % de plus en 2024. Le niveau de vie des étudiants est affecté par la hausse des tarifs d’inscription universitaire (+ 2,9 %), des coûts de l’énergie (+ 4,8 %), des charges locatives dans les résidences Crous (+ 3,5 %) et hors résidences Crous (+ 1,08 %), et par une inflation des prix des produits alimentaires (+0,82 %).. La crise du logement s’intensifie pour les étudiants. Une étude de la société PriceHubble, basée sur l’analyse des annonces publiées sur les principaux portails immobiliers entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, laisse apparaître des hausses de loyers pour les studios :  + 6,5 % à Paris, + 6,2 % à Brest et à Bordeaux, + 4,8 % à Strasbourg, + 4,6 % à Marseille. Le nombre des places en logement CROUS est insuffisant : environ 600 000 étudiants ont déposé une demande pour obtenir une place dans une résidence universitaire gérée par le CROUS pour l’année académique 2024‑2025. Cependant, il y avait seulement 175 000 logements disponibles à travers la France, ce qui montre une forte tension entre l’offre et la demande.

Compte-tenu de cette hausse de la précarité, les présidents d’université appelaient eux-mêmes dans une tribune parue l’an dernier à la mise en place d’une allocation d’études pour tous les étudiants. 

Pour en finir donc avec la précarisation grandissante des conditions de vie et de formation des étudiants, par cet amendement, nous appelons par cet amendement le Gouvernement à créer une garantie d’autonomie de 1216 euros par mois pour les jeunes en formation détachés du foyer fiscal de leurs parents, correspondant au seuil de pauvreté en 2024.


Cette mesure a été chiffrée à 9,5 milliards d’euros et son financement a été pensé via une taxation des héritages supérieurs à 12 millions d’euros. Cependant, l’article 47 de la loi organique relative aux lois de finances, qui précise que la notion de charge publique doit être appréciée au niveau de chaque mission, nous oblige à budgéter cette mesure au sein de la mission. Il nous est impossible de transférer un tel montant des autres programmes. L’amendement propose donc symboliquement de transférer 1 € d’AE et de CP du programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » vers le programme 231 « Vie étudiante ».