- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 7 500 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 7 500 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 500 000 | 7 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales.
L’Unef, qui a publié son baromètre annuel tire la sonnette d’alarme : la précarité est grandissante,et les assistantes sociales ont un rôle essentiel afin d’aider les étudiants en difficulté.
Or, si on compte un assistant social pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n’y a qu’une assistante sociale pour 12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires.
Nous proposons de recruter des assistantes pour atteindre un assistant social pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d’euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dont les conclusions ont été présentées devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. La communication des rapporteures précisait que « dans un contexte d’accroissement de la précarité́ étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît […] plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 7,5 millions d’euros des AE et des CP de l’action 02« Agence nationale de la recherche » du programme 172 (car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) en direction de l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 à hauteur de 7,5 millions d’euros en AE et en CP, ce qui correspondant à la part du financement allouée par l’État au réseau des œuvres universitaires pour le recrutement d’assistants sociaux supplémentaires.