Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2964

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Laurent Wauquiez

Laurent Wauquiez

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Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

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Pierre Cordier

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Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Justine Gruet

Justine Gruet

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Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Michel Herbillon

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Photo de monsieur le député Vincent Jeanbrun

Vincent Jeanbrun

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Philippe Juvin

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Photo de madame la députée Eliane Kremer

Eliane Kremer

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Photo de monsieur le député Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

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Photo de monsieur le député Guillaume Lepers

Guillaume Lepers

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Photo de monsieur le député Eric Liégeon

Eric Liégeon

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Christelle Petex

Christelle Petex

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Michèle Tabarot

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République03 098 534
Assemblée nationale010 330 009
Sénat06 009 000
La Chaîne parlementaire0307 000
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel1 080 0000
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX1 080 00019 744 543
SOLDE-18 664 543
Exposé sommaire

La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. 

La Loi de Finances Initiale pour 2024 aboutissait à 492 milliards d’euros. Par ailleurs, un décret d’annulation de crédits budgétaires de février 2024 a été pris pour 10 milliards d’euros. 

À la suite, le Gouvernement a annoncé des gels et surgels de crédits budgétaires pour 16,5 milliards . La « piste d’atterrissage » 2024 devrait alors être de 492-10-16,5 milliards, soit 465,5 milliards.

Si le Gouvernement a annoncé en sus du budget de 493 milliards que des économies, non documentées à ce stade, seraient conduites pour 5 milliards d’euros, le budget 2025 serait alors de 488 milliards ( 493-5).
La situation catastrophique de nos comptes publics nécessite de mettre fin à notre déficit excessif, pour sortir de la spirale de la dette. Et la réponse au déficit excessif passe, non pas par une augmentation d’impôts, mais par une diminution de la dépense. Et cette baisse de la dépense passe par une baisse du volume de la dépense. Pour mémoire, les budgets des opérateurs ont augmenté de 30 milliards passant de 51,8 milliards à 81 milliards  entre 2017 et 2024, quand sur la période 2020-2024 leurs effectifs ont augmenté de 28 000.

Il est proposé de diminuer les dépenses, correspondant à des économies en résultant, pour ramener les dépenses du budget de l’État 2025 au niveau du réalisé 2024.

Cet amendement d'appel du Groupe Droite républicaine vise à réaliser une « année blanche » et établir les crédits 2025 au niveau de 2024, en diminuant les crédits à dû concurrence de 18 664 543  millions en AE et 18 664 543 millions en CP sur la mission budgétaire Pouvoirs publics.

Dans le détail:

1/ Sur le programme 501 "Présidence de la République"

- les crédits de l'action 01 "Présidence de la République" sont diminués de 3 098 534 millions d'euros en AE et en CP

2/ Sur le programme 511 "Assemblée nationale"

- les crédits de l'action 01 "Assemblée nationale" sont diminués de 10 330 009 millions d'euros en AE et en CP

3/ Sur le programme 521 '"Sénat"

- les crédits de l'action 01 "Sénat" sont diminués de 5 811 700 en AE et en CP

- les crédits de l'action 02 "Jardin du Luxembourg" sont diminués de 197 300 euros en AE et en CP

4/ Sur le programme 541 "La Chaine parlementaire"

- les crédits de l'action 02 "Public Sénat" sont diminués de 307 000 euros en AE et en CP

5/ Sur le programme 531 "Conseil constitutionnel"

- les crédits de l'action 01 "Conseil constitutionnel" sont augmentés de 1 080 000 millions d'euros en AE et en CP