Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2967

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3 800 0000
Concours spécifiques et administration03 800 000
TOTAUX3 800 0003 800 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements3 000 0000
Concours spécifiques et administration03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

 
Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 % (estimation du présent PLF).
 
La stagnation de la DSID est à exclure si l’on veut soutenir les budgets des Départements, afin qu’ils puissent accompagner les habitants tout en préservant le financement des investissements locaux.
 
Cette non-indexation de la DSID s’ajouterait à celle de la DGF, qui a déjà « coûté » aux Départements près de 1,5 milliard d’euros depuis 2022.
 
Le présent amendement propose d’abonder l'action 03 « Soutien aux projets des départements et des régions » du programme 119 de 3,8 millions (AE) et 3 millions (CP). Seraient diminués d’autant les crédits de l'action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122.  
 
Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. L’auteur de cet amendement défend néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission.