- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 160 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 160 000 | 0 |
| TOTAUX | 160 000 | 160 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les crédits budgétaires accordés pour la Martinique en 2024 au titre du FEBECS ont été portés à 575.000 € en AE et CP en incluant l'aide exceptionnelle pour la participation aux JO.
Si un effort substantiel semblait avoir été fait pour permettre une juste continuité territoriale culturelle et sportive, force est de constater qu'une mesure de programmation modificative est intervenue en cours d'année pour réduire ces fonds de 28.500 €.
Chaque année, hors JO, la Martinique perçoit une somme totale de 240.000 €, largement insuffisante pour répondre à la fois aux besoins sportifs et culturels du territoire.
Pour faire face aux enjeux territoriaux du FEBECS, les fonds alloués devraient être portés à 400.000 €. Par suite, le présent amendement vient abonder le FEBECS de 160.000 € pour rendre la culture et le sport accessible à tous les talents de ce territoire, en dépit des contraintes et de la dyscontinuité territoriale.
Par suite le présent amendement vient abonder de 160.000€ l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » en amputant 160.000€ au sein de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer », étant précisé que les entreprises locales ne seront pas pénalisées car, cette action recouvrant des dépenses dites « de guichet », l’État s’efforcera d’apporter son concours aux entreprises éligibles aux différents dispositifs.