- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Gestion des finances publiques
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 67 563 382 |
| dont titre 2 | 0 | 22 889 589 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 18 239 390 |
| dont titre 2 | 0 | 1 592 469 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 18 347 519 |
| dont titre 2 | 0 | 4 524 668 |
| TOTAUX | 0 | 104 150 291 |
| SOLDE | -104 150 291 | |
Comme annoncé par le Gouvernement lors du dépôt du PLF 2025, dans le cadre de mesures visant à atteindre 5 % du PIB, cet amendement minore les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques ». Ainsi, le présent amendement procède à une annulation de crédits sur le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » à hauteur de 67,6 M€ en AE et 67,6 M€ en CP, le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » à hauteur de 18,2 M€ en AE et 18,2 M€ en CP, le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » à hauteur de 18,3 M€ en AE et 18,3 M€ en CP.
Il en résulte un total d’annulations de 104,2 M€ en AE et CP sur le périmètre de la mission.
Parmi ces annulations, 29,0 M€ en AE et CP sont des annulations de crédits de titre 2 et de SCSP liées aux mesures transversales prises en matière de masse salariale (indemnités journalières, ajout de deux jours de carence).
Ainsi, sont annulés sur le titre 2, en AE et en CP, 22,9 M€ sur le programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local », 1,6 M€ sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » et 4,5 M€ sur le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges ».