Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3044

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jiovanny William

Jiovanny William

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Membre du groupe Les Démocrates

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Photo de monsieur le député Moerani Frébault

Moerani Frébault

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République020 000
Assemblée nationale20 0000
Sénat00
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX20 00020 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le budget de l’Assemblée nationale pour 2025 prévoit globalement un total de dépenses de 643,1 M€, en progression de 3,4 % par rapport au budget 2024.

La délégation aux Outre-mer qui acceuille en son sein 54 députés, n’a pas vu son budget évoluer positivement au titre de l'année 2025. Il s'agit pourtant d'une demande récurrente, de permettre à cette instance indispensable, de fonctionner avec des moyens budgétaires adaptés. 

Or, à défaut de commission spécialisée pour traiter des problématiques ultramarines, elle en assure la charge.

Ainsi, les crédits inchangés depuis 2018, ont été de 70.000€ pour cette délégation, bien insuffisants pour permettre la réalisation des missions d’informations indispensables à l’adaptation des lois internes. 

En outre, ce budget ne tient pas compte de la réalité du coût des déplacements des rapporteurs au cours de leurs travaux. Les territoires d’Outre-mer sont répartis sur un espace maritime étendu sur les 3 océans. 

Pour rappel, le budget alloué à la Délégation aux Outre-mer pour réaliser ses missions est même inférieur au budget alloué à un député dont la circonscription est située en Outre-mer, pour assurer ses déplacements annuels (en moyenne 109.000€).

En conjuguant réalisme et soucis de responsabilité, l’amendement proposé vient abonder les crédits de cette délégation de +20.000€ pour atteindre un total de 90.000€ au titre de l’année 2025.

La mission "Pouvoirs publics" porte la dotation attribuée à l'Assemblée nationale par l'intermédiaire du programme Assemblée nationale. il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivant ;  en abondant le programme "Assemblée nationale" de la somme 20.000€ en AE et en CP et en imputant la somme de 20.000€ au  programme "Présidence de la République" de la "mission Pouvoirs publics".