Fabrication de la liasse

Amendement n°II-305

Déposé le mardi 29 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Dominique Voynet
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale030 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile30 000 0000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise, sur le modèle des pactes capacitaires, à aider les SIS à investir dans du matériel de protection pour les sapeurs-pompiers et dans l’aménagement des locaux des services d’incendie et de secours pour mettre en place de véritables parcours de décontamination des personnels et du matériel. En effet, les soldats du feu sont exposés à une multitude de substances chimiques dans l’exercice de leurs missions et de grands progrès restent à faire pour protéger au maximum la santé de celles et ceux qui nous protègent. Or, l’absence d’équipements de protection peut être le fait d’un manque de moyens lié à l’absence de marges de manœuvre financières en raison d’un modèle de financement à bout de souffle. 


L’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 30 millions d’euros afin d’aider les SIS à acquérir du matériel plus protecteur tel que le nouveau modèle de cagoules filtrantes ou les nouvelles tenues de feu.


Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.