Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3069

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Pascale Bay
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental023 000 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX023 000 000
SOLDE-23 000 000
Exposé sommaire

Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour les missions de direction de l'action du gouvernement aux effectifs du PLF de 2019 quand cela est pertinent.

Le plafond d’ETP accordé aux missions de direction de l'action du gouvernement a augmenté de 317 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs pour la mission coordination du travail gouvernemental n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019. 


La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de 317 ETP.