Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3069

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental023 000 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX023 000 000
SOLDE-23 000 000
Exposé sommaire

Les objectifs de réduction des ETP de la Fonction Publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour les missions de direction de l'action du gouvernement aux effectifs du PLF de 2019 quand cela est pertinent.

Le plafond d’ETP accordé aux missions de direction de l'action du gouvernement a augmenté de 317 ETP entre 2019 et le PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs pour la mission coordination du travail gouvernemental n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019. 


La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de 317 ETP.