- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Économie
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 12 000 000 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 0 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 12 000 000 |
| SOLDE | -12 000 000 | |
Les objectifs de réduction des ETP de la fonction publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour la mission "développement des entreprises et régulations" aux effectifs du PLF de 2019.
Le plafond d’ETP accordé à cette mission a augmenté de 164 entre le PLF 2019 et le PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs pour la mission "développement des entreprises et régulations" n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019.
La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de 164 ETP.