Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3070

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Pascale Bay

Pascale Bay

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

Membre du groupe Droite Républicaine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations012 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques00
Stratégies économiques00
Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »00
TOTAUX012 000 000
SOLDE-12 000 000
Exposé sommaire

Les objectifs de réduction des ETP de la fonction publique sont trop faibles au regard de la situation budgétaire. Nous proposons de revenir pour la mission "développement des entreprises et régulations" aux effectifs du PLF de 2019. 

Le plafond d’ETP accordé à cette mission a augmenté de 164 entre le PLF 2019 et le PLF 2025. Nous considérons que l’augmentation continue des effectifs pour la mission "développement des entreprises et régulations" n’est pas justifiée et nous proposons donc de revenir aux effectifs de 2019. 


La modification suivante des crédits aboutit à la suppression de 164 ETP.