- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les dispositifs d’insertion professionnelle et sociale par et dans le sport produisent des résultats encourageants. Il convient donc de les promouvoir, de les accompagner et de les financer, comme s’y est engagé le Gouvernement à travers la feuille de route relative au « développement de l’emploi et de l’insertion par et dans le sport », signée le 7 novembre 2022.
La mission Travail et emploi du projet de loi de finances pour 2024 portait des crédits destinés au financement de deux dispositifs innovants :
-l’initiative « Les clubs sportifs engagés », à hauteur d’1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- les opérations « Du stade vers l’emploi », à hauteur de 690 000 euros en autorisations d’engagement et 280 000 euros en crédits de paiement.
Le développement de ce type de dispositifs, les projets issus du terrain en particulier, doivent être encouragés par les pouvoirs publics, à plus forte raison à l’heure où la recherche du plein emploi est érigée au rang de première des priorités. Or, ce PLF ne prévoit plus de mesures spécifiques liées à l’insertion par le sport.
Aussi, le présent amendement propose d’y remédier par la création d’un fonds pour le financement des dispositifs d’insertion par et dans le sport, dont les crédits serviraient à financer les projets portés aux plans national et local, en complément des crédits mobilisés par ailleurs.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF :
- Il augmente de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 04 – "Financement des structures de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi " du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" ;
- Il réduit de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 33 "Financement des agences régionales de santé " du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.