- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 5 000 000 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Voir le sport comme un outil d’insertion devrait être un levier dans la politique à mener en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Il apparait aujourd’hui nécessaire de consolider un réseau de partenaires locaux qui œuvrent chaque jour au profit de l’insertion professionnelle, ou qui souhaitent participer à la facilitation de l’insertion des personnes les plus éloignées aujourd’hui de l’emploi.
Des structures telles que France Travail, la DREETS, les collectivités territoriales, les Comités Départementaux (Régionaux ou Nationaux également) Olympique set Sportifs, des associations d’utilité publique … sont des organismes qui pourraient participer au développement d’un tel projet.
Il apparait également nécessaire de créer une chaine de valeurs entre l’insertion et le sport.
Les objectifs pourraient être les suivants : identifier les acteurs sportifs et éducatifs du territoire, connaître les différents bassins de vie, identifier les publics cibles, identifier les besoins des entreprises, faire confiance aux volontaires, valoriser, diffuser et mutualiser les pratiques professionnelles afin de répondre aux demandeurs d’emploi, évaluer le travail de formation. Ceci est un beau projet, mais son développement a un coût.
Pour un an, l’objet de cet amendement est de créer un crédit permettant aux différents organismes partenaire de développer ce projet dans un département ou plusieurs départements test. Tel est l’objet de cet amendement.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF :
- Il augmente de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 05 – "Actions pour favoriser la mise en activité professionnelle des demandeurs d’emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi" ;
- Il réduit de 5 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 33 "Financement des agences régionales de santé " du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".
Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.