Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3094

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi117 487 9030
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux0117 487 903
TOTAUX117 487 903117 487 903
SOLDE0
Exposé sommaire

Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2024, propose de « mieux faire connaître le contrat d’engagement jeune (CEJ). En vigueur depuis le 1er mars 2022, le CEJ est un dispositif d’insertion destiné aux jeunes de 16-25 ans (jusqu’à 30 ans en situation de handicap) qui ne sont ni en études, ni en activité, ni en formation. Il propose un accompagnement individuel et intensif s’inscrivant dans un cadre exigeant, avec un objectif d’entrée rapide et durable dans l’emploi. »
 
L’initiative est plus que louable tant l’insertion des jeunes est essentielle. Toutefois et contrairement aux annonces, le budget lié au CEJ est en baisse de plus de 100 millions d’euros. Cela aura donc des conséquences négatives tant pour les jeunes que pour les missions locales et France Travail.
 
C’est pourquoi cet amendement prévoit de revenir aux crédits alloués dans la LFI de 2024 au contrat d’engagement jeune (CEJ).  

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF : 


- Il augmente de 117 487 903  d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 04 – "MInsertion des jeunes sur le marché du travail " du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
- Il réduit de 117 487 903  d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 33 "Financement des agences régionales de santé" du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux".


Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155.