- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 10 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, je souhaite relancer l’appel à projets dédié aux territoires ultramarins en vue de proposer une alternative au dispositif « Promo 16-18 » actuellement confié à l’AFPA. Cet appel à projets, initialement mis en œuvre en 2021, avait permis d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement et d’insertion spécifiquement adaptés aux jeunes ultramarins, en réponse aux particularités socio-économiques de ces territoires.
En 2021, lors du lancement de cet appel à projets, l’État avait engagé une enveloppe de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement pour l’ensemble des régions ultramarines. Cet investissement a contribué à la mise en place d’initiatives d’accompagnement adaptées aux réalités locales, intégrant les besoins spécifiques des jeunes ultramarins et les caractéristiques du tissu économique de chaque territoire.
Aujourd’hui, la diversité des situations en outre-mer, marquées par des taux de chômage élevés et des contextes socio-économiques variés, appelle la reconduction de cet engagement. En relançant cet appel à projets avec un montant similaire, nous permettrons aux jeunes ultramarins de bénéficier d’un accompagnement plus pertinent, renforçant ainsi la portée de l’obligation de formation instaurée par l’article 15 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
Ainsi, par cet amendement, il est proposé :
- Une hausse de 10 M€ en AE sur l’action 2 « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
- Une baisse de 10 M€ en AE sur l’action 33 « Financement des agences régionales de santé » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».
L’auteur de cet amendement précise qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits du programme « Soutien des ministères sociaux », cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.