Fabrication de la liasse

Amendement n°II-310

Déposé le mardi 29 octobre 2024
En traitement
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de monsieur le député Tristan Lahais
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Dominique Voynet
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale0224 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile224 000 0000
TOTAUX224 000 000224 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à aider les SIS à investir dans des camions-citerne feux de forêt (CCF) afin d’atteindre l’objectif d’une flotte de 10 000 CCF sur l’ensemble du territoire d’ici 2030 comme le demande la FNSPF, et ce pour être capable de faire face aux conséquences du réchauffement climatique, qui va notamment étendre à tout le territoire le risque incendie que connaissait déjà le Sud du pays.

Le coût d’un CCF étant estimé à 280 000€ par véhicule, l’amendement propose par conséquent un transfert de crédits de l’action 04 “Police des étrangers et sûreté des transports internationaux” du programme “Police nationale” vers l’action 13 “Soutien aux acteurs de la sécurité civile” du programme “Sécurité civile” à hauteur de 224 millions d’euros, soit environ 800 véhicules supplémentaires pour l'année 2025 (en plus de ceux que les crédits prévus pour les pactes capacitaires permettront déjà d'acquérir) pour se mettre sur la trajectoire des 10 000 en 2030, sachant que ces sommes permettront à la fois de renouveler certains camions vieillissants et d’accroître la flotte globale.

Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage.