Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3129

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Céline Hervieu
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Emmanuel Grégoire
Photo de monsieur le député Pierrick Courbon
Photo de madame la députée Ayda Hadizadeh
Photo de madame la députée Florence Herouin-Léautey
Photo de monsieur le député Christophe Proença
Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture702 0000
Soutien aux politiques du ministère de la culture0702 000
TOTAUX702 000702 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger la baisse des subventions allouées Écoles nationales supérieures d’architecture.

Nous rappelons que ces 20 écoles ont des missions cruciales, celles de la formation initiale et continue des professionnels de l’architecture, de la recherche en architecture, de la diffusion de la culture architecturale, avec une action à l’international.

Alors que la situation financière de ces écoles est déjà fortement dégradée, nous contestons ces baisses qui représentent 700 000 €. 

Cet amendement procède ainsi au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action n° 01 « Enseignement supérieur Culture » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » à hauteur de 702 000 € ;
- il minore l’action n° 07 « Fonction de soutien du Ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du Ministère de la Culture » à hauteur de 702 000 €.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.