- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Nicole Sanquer
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 13 400 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 13 400 000 | 0 |
| TOTAUX | 13 400 000 | 13 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à rétablir, en totalité, les crédits alloués à l’action 03 « continuité territoriale » du programme 123 « Condition de vie outre-mer ».
Dans le projet de budget proposé par le Gouvernement, les crédits alloués à la continuité territoriale passent de 76 millions d’euros en LFI 2024, à 62 millions d’euros dans le projet de loi de finance pour 2025, soit une baisse de 17,56%.
Nos concitoyens ultramarins subissent quotidiennement l'isolement dont ils sont l’objet, et se heurtent à des difficultés économiques qu’il est nécessaire d’endiguer. Le financement de la continuité territoriale maintient le lien vital entre les territoires ultramarins et l’Hexagone, mais aussi entre les territoires eux-mêmes. Cette aide étatique représente un pont d'espoir et de possibilités pour des milliers de familles.
Pour les jeunes ultramarins, ces crédits sont une clé d'accès à l'éducation et à de nouvelles opportunités professionnelles. Ils leur permettent de poursuivre des études dans l’Hexagone, ou à l’étrangers, d’acquérir des compétences précieuses. A terme, leurs compétences seront mises au profit des territoires, témoin d’un investissement total de l’État en ses étudiants. Chaque étudiant qui quitte son île pour rejoindre une formation loin de ses proches, porte avec lui non seulement ses rêves, mais aussi l'espoir de sa communauté.
Il est impératif de reconnaître que chaque euro investi dans la continuité territoriale est un investissement dans l’avenir de nos territoires. C’est un acte de solidarité envers des populations qui, malgré les défis, font preuve d'une grande résilience. En maintenant ces crédits, nous affirmons notre engagement envers l’équité, la justice sociale et le droit pour chaque ultramarin de s'épanouir, quel que soit le lieu où il vit. Assurons-leur un avenir où la distance ne sera plus un obstacle, mais un tremplin vers la réussite.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 13 400 000 euros des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 13 400 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux entreprises d’Outre-mer mais bien d'attribuer de nouveaux moyens au fonds de continuité territoriale.
En conséquence, l’auteur du présent amendement demandent au Gouvernement de lever le gage.