Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3169

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Davy Rimane

Davy Rimane

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Photo de madame la députée Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

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Photo de monsieur le député Édouard Bénard

Édouard Bénard

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Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de madame la députée Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

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Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

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Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

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Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

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Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

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Photo de monsieur le député Emmanuel Tjibaou

Emmanuel Tjibaou

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter les moyens alloués aux Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR), qui s’élèvent à 600 000 € en AE et en CP. 
 
Renforcée et étendue par la loi n° 2012‑1270 relative à la régulation économique outre-mer du 20 novembre 2012, l’action de ces observatoires, présents dans les cinq départements et collectivités uniques d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, porte sur l’amélioration de la capacité d’information des consommateurs et des pouvoirs publics.
 
Toutefois, les OPMR souffrent d’un manque de moyens humains et financiers afin d’assurer effectivement les missions qui lui sont dévolues par la loi. En outre, dans le cadre de l’exercice de leur fonction, ces observatoires se retrouvent souvent confrontés au secret d’affaires, les empêchant ainsi d’accéder aux informations utiles à la structuration des prix. 
 
Cet amendement vise ainsi à doubler les moyens financiers et humains nécessaires au bon fonctionnement des OPMR qui assurent une mission essentielle et qui ont rôle majeur à jouer en termes de transparence face au phénomène de vie chère qui touche l’ensemble des territoires ultramarins.
 
Ainsi, il est proposé les mouvements de crédits suivants :    
 
- Une augmentation de 600 000 € des AE et des CP de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie » de la mission Outre-mer.
- Une diminution de  600 000 € des AE et des CP de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer »  de la mission Outre-mer. 
 
Toutefois, les auteurs de cet amendement précisent qu’ils ne souhaitent en aucun cas amputer les crédits du programme visé par cette diminution mais sont contraints par les modalités d’amendement du projet de loi de finances. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage et de procéder à l’abondement des crédits nécessaires à la mise en œuvre de la politique visée par cet amendement.