- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. Cela représente 40% des échouements de la Guadeloupe. Au départ, ces échouements avaient lieu sur des périodes relativement courtes, avec une fréquence biennale voire triennale. Depuis 2018, l’impact des sargasses est beaucoup plus important. La période d’échouements va de février à octobre chaque année. Une zone de la commune est particulièrement impactée par ce phénomène. Il s’agit de la zone littorale du bourg de Capesterre, située juste en amont du port de pêche. En effet, ce dernier crée une cuvette qui conserve les sargasses, les amenant à se décomposer au bout de quelques jours. Lors de leur décomposition, les sargasses dégagent des gaz malodorants et/ou dangereux : méthane (CH4), gaz carbonique (CO2), hydrogène sulfuré (H2S), ammoniaque (NH3).
L’impact de ce phénomène est tout d’abord sanitaire, puisque la population du centre-bourg vit à proximité du phénomène, et doit respirer l’hydrogène sulfuré dans les périodes de très fort échouement. L’impact est également économique, dans la mesure où la clientèle déserte les petits commerces situés dans cette zone, les touristes préfèrent s’installer dans les communes voisines et la commune doit mobiliser entre 500.000€ et 800.000€, soit environ 10% de son budget de fonctionnement, pour ramasser les sargasses et réduire au maximum leur impact.
Cette solution d'enrochement viendrait pallier l'inefficacité des dispositifs jusque là installés, notamment celui des barrages déviants installés en Août 2023. En effet, les sargasses pouvaient passer au-dessus ou en dessous des filets à la moindre houle. De plus, les barrages entravaient l’évacuation des sargasses vers le large dans les périodes de mauvais temps, en les maintenant à l’intérieur de la zone qu’ils délimitaient. La solution de la digue d'enrochement est d'ailleurs, particulièrement encouragée par la mairie de Capesterre-Marie-Galante et par le collectif anti-sargasses. Plus concrètement, cet enrochement consiste à couper la houle cyclonique lors de la saison. Avec une hauteur de 6 mètres, il permettrait de stopper une partie des sargasses à condition d'installer, plus loin un barrage déviant à Petite-Anse pour bénéficier pleinement des avantages du courant. " détaille Jérôme Hagege, président du collectif de lutte anti-sargasses de Marie-Galante.
Ce dispositif est estimé à 10 millions d'euros par la commune de Capesterre-Marie-Galante.
En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
- Une hausse en AE et CP de 10 000 000 euros sur l'action 01 du programme 123 "conditions de vie outre-mer" de la "mission outre-mer";
- Une baisse en AE et CP de 10 000 000 euros sur l'action 02 du programme 138 "emploi outre-mer" de la "mission outre-mer";
Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l'amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage.