Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3181

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député David Taupiac
Photo de madame la députée Constance de Pélichy
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Bataille
Photo de monsieur le député Joël Bruneau
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Salvatore Castiglione
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Harold Huwart
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Laurent Mazaury
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0334 707 114
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Biodiversité en Outre-mer(ligne nouvelle)334 707 1140
TOTAUX334 707 114334 707 114
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0336 455 231
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Biodiversité en Outre-mer(ligne nouvelle)336 455 2310
TOTAUX336 455 231336 455 231
SOLDE0
Exposé sommaire

Les Outre-Mer, dont la surface territoriale totale est 4 fois plus restreinte que l'Hexagone, renferment environ 80% de la biodiversité française.

Le caractère insulaire de la plupart des collectivités d’outre-mer (hormis la Guyane) est à l’origine du très haut niveau d’endémisme de leur faune et de leur flore. Ainsi, plus de 98% de la faune vertébrée et 96% des plantes vasculaires spécifiques à la France sont concentrés sur les 22% de son territoire que représentent les collectivités d’outre-mer.

Le milieu marin d’outre-mer couvre une énorme superficie : plus de 10 millions de km², soit 97% de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. Il regroupe lui-aussi une richesse biologique exceptionnelle, notamment par la présence de 55 000 km² de récifs coralliens et lagons (10% des écosystèmes récifo-lagonaires de la planète, 20% des atolls du monde).

Cette insularité les expose, hélas, aux effets catastrophiques et imminents du dérèglement climatique : montée du niveau de la mer, fréquence et intensité croissantes des catastrophes naturelles, épisodes de sécheresse dramatiques et persistants, ... 

La protection de cet environnement nécessite des moyens importants, et à la hauteur de la richesse de la biodiversité ultramarine. Pourtant, aujourd'hui, les territoires ultra-marins sont insuffisamment dotés pour protéger leurs richesses naturelles. Dans un soucis de justice territoriale, cet amendement propose de flécher 80% des fonds dédiés à l'action 7 "Gestion des milieux et biodiversité", vers un nouveau programme en charge de la protection de la biodiversité dans les Outre-mer. 

Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :

- Abonder de 334 707 114 d’euros, en AE, et 336 455 231 en CP, le nouveau programme « Biodiversité en Outre-mer » ;

- Une diminution de 334 707 114 d’euros, en AE, et 336 455 231 en CP de l'action 07 – Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".