- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 2 000 000 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Protection du littoral de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d'une dizaine d'îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées.
Il comporte aussi de vastes tourbières, connectées par de nombreux cours d'eau, et de nombreux cordons littoraux construits par les étapes progressives de sédimentation, appelés "beach ridges", comme l'isthme entre Miquelon et Langlade.
Depuis quelques années, la succession de tempêtes, associées à des surcotes atmosphériques, a généré une très importante dégradation du littoral de l’archipel.
Quant à l’isthme de Miquelon-Langlade, il a subi un affaissement du talus littoral et une rupture de la route attenante.
Les changements climatiques entraînent aussi l'effondrement de falaises, l'envasement des baies, la reconfiguration des plages. Quant aux côtes basses, elles sont soumises aux actions de trois principaux agents dynamiques : la houle, la marée et le vent, et présentent une certaine mobilité.
Le réchauffement climatique, avec la montée des eaux et l'érosion, risque de s'accentuer prochainement. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), en date du 9 août 2022, prédit les taux de ces multiples manifestations.
Les territoires ultramarins, essentiellement insulaires, sont exposés de manière directe et imminente aux effets du changement climatique.
La tempête FIONA, de septembre 2022, même si moins violente que dans d’autres territoires, a été un triste exemple de ces effets climatiques très préjudiciables pour l’archipel.
Ainsi, la Collectivité Territoriale est engagée dans « une course contre la montre » pour anticiper les conséquences de ces phénomènes, pour protéger, à la fois des espaces du littoral, des biens des habitants, et des infrastructures des communes en danger.
Ce choix de protéger « coûte que coûte » nécessite un investissement financier et humain conséquent.
C’est pourquoi, il est demandé à l'Etat de soutenir à titre exceptionnel la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon à hauteur de 2 millions d’euros.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Un abondement de 2 millions d’euros des crédits pour une nouvelle ligne de programme « Protection du littoral de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon » au sein de la Mission "Ecologie, Développement et mobilité durables" ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » de la même Mission.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.