Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3218

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Guillaume Florquin

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Joëlle Mélin

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Photo de monsieur le député Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Claire Marais-Beuil

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Pascal Markowsky

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Photo de monsieur le député Philippe Ballard

Philippe Ballard

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Anthony Boulogne

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Antoine Golliot

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Jordan Guitton

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Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Jonathan Gery

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Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

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Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

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Photo de madame la députée Florence Goulet

Florence Goulet

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Marine Hamelet

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Florence Joubert

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Photo de monsieur le député Frank Giletti

Frank Giletti

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Lisette Pollet

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Laure Lavalette

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de madame la députée Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Emeric Salmon

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Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert

Arnaud Sanvert

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Lionel Tivoli

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Caroline Parmentier

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Photo de madame la députée Edwige Diaz

Edwige Diaz

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Robert Le Bourgeois

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Photo de monsieur le député Michel Guiniot

Michel Guiniot

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Photo de monsieur le député Romain Tonussi

Romain Tonussi

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Kévin Pfeffer

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Photo de monsieur le député Julien Limongi

Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de monsieur le député Julien Guibert

Julien Guibert

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Frédéric Weber

Frédéric Weber

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0376 700 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX0376 700 000
SOLDE-376 700 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0299 500 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX0299 500 000
SOLDE-299 500 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 376,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 299,5 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi », Action 3 « accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail », sous-action 2 « insertion par l’activité économique ».

En effet, parmi les fonds de cette sous-action, 15 à 25 % sont destinés exclusivement aux « réfugiés et migrants » selon les études et les rapports sur l’intégration et l’emploi des populations vulnérables, notamment : le rapport "NIEM" (National Integration Evaluation Mechanism) coordonné par France Terre d'Asile, ainsi que les statistiques de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et le programme AGIR.

Parmi les programmes financés par cette sous-action on note le programme SEVE Emploi qui « s'adapte aux besoins des réfugiés et migrants » selon la page officielle du programme ; les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) qui « ciblent les réfugiés et migrants en leur offrant des parcours adaptés, incluant des formations linguistiques et un accompagnement pour surmonter les obstacles culturels et administratifs » ; ou encore le programme CVG Convergence (Collectif Vers l’accompagnement Global) qui « s'adresse spécifiquement : aux réfugiés et demandeurs d'asile, qui peuvent rencontrer des obstacles liés à leur statut administratif et aux migrants en situation de vulnérabilité, souvent confrontés à des défis en matière d'intégration sociale et professionnelle. »

Ainsi, cet amendement vise à réduire de 20% les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de cette sous-action qui, bien que financée par les Français, ne lui est pas destinée. Les Français ayant besoin d’un soutien à un retour à l’emploi et d’une aide à l’insertion professionnelle sont nombreux et devraient être prioritaires sur les étrangers dans la même situation. De plus, à l’heure où les finances publiques sont dégradées, des choix budgétaires doivent être faits, d’où les 20% de suppression de crédits de paiement et d’autorisation d’engagement portés par cet amendement.