- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 376 700 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 376 700 000 |
| SOLDE | -376 700 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 299 500 000 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Soutien des ministères sociaux | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 299 500 000 |
| SOLDE | -299 500 000 | |
Cet amendement vise à supprimer 376,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 299,5 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi », Action 3 « accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail », sous-action 2 « insertion par l’activité économique ».
En effet, parmi les fonds de cette sous-action, 15 à 25 % sont destinés exclusivement aux « réfugiés et migrants » selon les études et les rapports sur l’intégration et l’emploi des populations vulnérables, notamment : le rapport "NIEM" (National Integration Evaluation Mechanism) coordonné par France Terre d'Asile, ainsi que les statistiques de l'Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et le programme AGIR.
Parmi les programmes financés par cette sous-action on note le programme SEVE Emploi qui « s'adapte aux besoins des réfugiés et migrants » selon la page officielle du programme ; les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) qui « ciblent les réfugiés et migrants en leur offrant des parcours adaptés, incluant des formations linguistiques et un accompagnement pour surmonter les obstacles culturels et administratifs » ; ou encore le programme CVG Convergence (Collectif Vers l’accompagnement Global) qui « s'adresse spécifiquement : aux réfugiés et demandeurs d'asile, qui peuvent rencontrer des obstacles liés à leur statut administratif et aux migrants en situation de vulnérabilité, souvent confrontés à des défis en matière d'intégration sociale et professionnelle. »
Ainsi, cet amendement vise à réduire de 20% les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de cette sous-action qui, bien que financée par les Français, ne lui est pas destinée. Les Français ayant besoin d’un soutien à un retour à l’emploi et d’une aide à l’insertion professionnelle sont nombreux et devraient être prioritaires sur les étrangers dans la même situation. De plus, à l’heure où les finances publiques sont dégradées, des choix budgétaires doivent être faits, d’où les 20% de suppression de crédits de paiement et d’autorisation d’engagement portés par cet amendement.