Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3219

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député René Lioret
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de madame la députée Anchya Bamana
Photo de monsieur le député Théo Bernhardt
Photo de madame la députée Sandra Delannoy
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye
Photo de monsieur le député Guillaume Florquin
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil
Photo de monsieur le député Pascal Markowsky
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Anthony Boulogne
Photo de monsieur le député Antoine Golliot
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de madame la députée Manon Bouquin
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Jonathan Gery
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de madame la députée Monique Griseti
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Florence Joubert
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de madame la députée Sylvie Josserand
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Arnaud Sanvert
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Robert Le Bourgeois
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de monsieur le député Julien Guibert
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Joseph Rivière
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Frédéric Weber
Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot
Photo de monsieur le député José Beaurain

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0238 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux00
TOTAUX0238 000 000
SOLDE-238 000 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer 238 millions d’euros en autorisations d’engagements et 238 millions d’euros en crédits de paiement du Programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », action 2 « formation professionnelle des demandeurs d’emploi », sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail ».

En effet, parmi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement financés par cette sous-action se trouve notamment le programme : « Entreprenariat quartier 2030 » qui vise à soutenir l'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et coûte115 millions d’euros par an ; le « dispositif HOPE » (Hébergement, Orientation, Parcours vers l’Emploi) qui vise à favoriser l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile sur le marché du travail pour un coût annuel de 23 millions d’euros ; et le projet « 100% Inclusion » qui est un dispositif visant à soutenir les « personnes éloignées de l'emploi dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) » et coûte 100 millions d’euros.