Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3220

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député René Lioret

René Lioret

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de madame la députée Anchya Bamana

Anchya Bamana

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Photo de monsieur le député Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

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Photo de madame la députée Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

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Guillaume Florquin

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Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Joëlle Mélin

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Thomas Ménagé

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Photo de madame la députée Angélique Ranc

Angélique Ranc

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

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Claire Marais-Beuil

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Pascal Markowsky

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Philippe Ballard

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Anthony Boulogne

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Antoine Golliot

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Jordan Guitton

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Manon Bouquin

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Jorys Bovet

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Jonathan Gery

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Sébastien Chenu

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Hervé de Lépinau

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Jocelyn Dessigny

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Florence Goulet

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Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Romain Baubry

Romain Baubry

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Photo de madame la députée Monique Griseti

Monique Griseti

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Marine Hamelet

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Philippe Lottiaux

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Florence Joubert

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Frank Giletti

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Lisette Pollet

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Laure Lavalette

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Catherine Rimbert

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Sylvie Josserand

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Yaël Ménaché

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Emeric Salmon

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Arnaud Sanvert

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Lionel Tivoli

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Caroline Parmentier

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Edwige Diaz

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Robert Le Bourgeois

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Gisèle Lelouis

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Michel Guiniot

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Romain Tonussi

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Nicolas Dragon

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Kévin Pfeffer

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Julien Limongi

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Photo de monsieur le député Pascal Jenft

Pascal Jenft

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Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Julien Guibert

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Photo de madame la députée Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

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Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

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Photo de monsieur le député Joseph Rivière

Joseph Rivière

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Antoine Villedieu

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Photo de monsieur le député Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Soutien des ministères sociaux010 200 000
TOTAUX010 200 000
SOLDE-10 200 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les 10,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux », action 1 « soutien au plan d’investissement dans les compétences ».

En effet, cette action est composée par des « crédits de modernisation [qui] financent le recours à des prestataires extérieurs principalement pour des missions de conseil ou d’études. » selon le PAP de la mission, une dépense, inutile en temps de crises pour les finances publiques.

Ces ressources ont notamment été mobilisées sur des prestations d’AMO (Assistance à Maîtrise d'Ouvrage), sur le plan de digitalisation et d’hybridation des formats de formation professionnelle afin « d’accompagner les organismes de formation dans leur transformation numérique ». Ces crédits serviront pour l’année 2025 à « financer de nouvelles prestations dont notamment une prestation de contrôle de service fait sur la politique de formation des salariés en insertion par l’activité économique (IAE) ».

Face à l’opacité de ces justifications de dépenses et au peu d’intérêt qu’elles présentent, cet amendement vise à les supprimer, afin de répondre à un objectif d’assainissement des finances publiques.