Fabrication de la liasse

Amendement n°II-328

Déposé le mardi 29 octobre 2024
En traitement
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Christophe Plassard

Membre du groupe Horizons & Indépendants

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité80 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables080 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
TOTAUX80 000 00080 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder le programme "Paysages, eau et biodiversité" de 80 millions d'euros supplémentaires afin de les flécher en soutien au Pacte en faveur de la haie.

Présenté en 2023 par le ministère de l'Agriculture, le Pacte en faveur de la haie a fixé un objectif de gain net de 50 000 kilomètres de haies d'ici 2030 et défini une trajectoire claire et ambitieuse pour notre pays. 

En effet, la haie est un levier essentiel de la planification écologique, du fait de ses nombreuses utilités en termes de stockage carbone, d'adaptation au changement climatique, de biodiversité ou encore d'agriculture. 

Depuis plus d'un an, tous les acteurs de l'arbre et de la haie se sont mobilisés pour relever le défi du changement d'échelle proposé par le Pacte. Les nombreux appels à projets qui ont été passés ont été un succès, notamment en Charente-Maritime, où sont plantés en moyenne 30 kilomètres de haie par an depuis 2001 grâce aux efforts conjoints du Conseil départemental et de la fédération départementale des chasseurs. La dernière année, un record a été battu avec 53 kilomètres de haies qui ont été plantés pour la saison 2022-2023. 

Dans ce contexte, une baisse des crédits alloués au Pacte en faveur de la haie serait totalement incohérente, alors que l'ensemble des écosystèmes se sont mobilisés pour prendre part au développement des haies dans le cadre de la transition écologique et du verdissement de notre pays. 

Alors que le Gouvernement porte une ambition claire pour le stockage du carbone dans la forêt, la baisse des crédits en faveur des haies reviendrait par ailleurs à priver les agriculteurs du de leur rôle important d'adaptation aux aléas climatiques.

C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de revenir sur cette baisse en proposant 80 millions d'euros d'abonnement au Pacte en faveur de la haie, qui correspondent aux besoins identifiés sur les territoires et la trajectoire qui avait été affichée par le pacte.