Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3336

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
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Photo de madame la députée Clémentine Autain
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Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
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Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à soutenir le développement des énergies renouvelables en outre-mer, en soutenant les entreprises d’énergies renouvelables dans les territoires d’outre-mer à hauteur de 5 millions d’euros.

Aujourd’hui, le modèle énergétique des territoires d’outre-mer est marqué par une forte dépendance aux énergies fossiles, ce qui engendre des coûts de l’énergie élevés et une forte vulnérabilité économique. La plupart des territoires ultramarins importent une grande partie de leur énergie, ce qui les expose aux fluctuations des prix sur les marchés internationaux. Parallèlement, cette dépendance contribue à des émissions de gaz à effet de serre élevées, aggravant ainsi les enjeux environnementaux locaux. 

Pourtant, le potentiel en énergies renouvelables des territoires pourrait être considérable, compte tenu des ressources solaires, éoliennes et géothermiques dont disposent ces territoires. Le développement de ces énergies alternatives pourrait non ainsi réduire les coûts énergétiques et favoriser l’autonomie, tout en menant à bien la transition écologique pour préserver les écosystèmes des Outre-mer.

Enfin, le développement des énergies renouvelables constitue un vecteur de développement économique et social pérenne.  Cette activité a donc vocation à dynamiser l’économie locale en générant des emplois dans des secteurs innovants et durables.

En somme, la transformation du paysage énergétique ultramarin et le développement des énergies renouvelables sur le territoire sont cruciaux pour garantir un avenir durable et résilient.

Pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, l’amendement propose les mouvements de crédits suivants :

-  Une augmentation de 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » de la mission « Outre-mer » ;

-  Une diminution de 5 000 000 euros des autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) de l’action 9 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » de la mission « Outre- mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, le groupe Écologiste et Social appelle le Gouvernement à lever le gage.