Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 1 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 1 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à interroger le Gouvernement sur l'avenir des fonds régionaux d'art contemporain (FRAC).
Le présent amendement vise donc à prendre dans l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » la somme de 1 euro en AE et en CP, pour l'attribuer à l’action 2 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création » en AE et en CP.