Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3401

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Bryan Masson

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République00
Assemblée nationale020 000 000
Sénat00
La Chaîne parlementaire00
Indemnités des représentants français au Parlement européen00
Conseil constitutionnel00
Haute Cour00
Cour de justice de la République00
TOTAUX020 000 000
SOLDE-20 000 000
Exposé sommaire

Le budget de l'Assemblée nationale est en hausse depuis 2022 compte tenu du contexte économique. Pour maitriser les dépenses de l'État et ramener ses finances à la raison, il est proposé de réduire son du budget.

S'il est demandé aux Français de faire des efforts, l'Assemblée nationale ne peut se soustraire à cet effort et doit donner l'exemple. Il est proposé par cet amendement de ramener son budget à son niveau de 2023.

Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 20 000 000 € sur l'action 02 du programme 501.