Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3484

Déposé le vendredi 8 novembre 2024
Retiré
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet
Photo de monsieur le député Benoît Biteau
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy
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Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Catherine Hervieu
Photo de monsieur le député Steevy Gustave
Photo de monsieur le député Damien Girard
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Julie Ozenne
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry
Photo de monsieur le député Boris Tavernier
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de madame la députée Dominique Voynet
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de madame la députée Delphine Lingemann
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de monsieur le député Christophe Plassard
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de monsieur le député Mickaël Cosson
Photo de monsieur le député Jean-Michel Brard
Photo de monsieur le député Moerani Frébault
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires15 000 0000
Recherche spatiale015 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à augmenter les crédits de 15 millions d'euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.

Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des séquelles de leur traitement. C’est ainsi que 500 enfants et adolescents décèdent de cette maladie, soit l’équivalent de 20 classes d’écoles.

Les plus grandes difficultés concernent notamment les cancers spécifiques aux enfants. Certains d’entre eux ne se guérissent très peu voire pas du tout, tels que les tumeurs du tronc cérébral, un cancer qui n’affecte que des enfants. Une recherche spécifique est nécessaire pour mieux comprendre les mécanismes de ces cancers pédiatriques et également, proposer des essais cliniques adaptés et ambitieux. La mise en place d’un budget dédié, souhaité de longue date par l’association Eva pour la vie puis la fédération Grandir Sans Cancer, qui regroupe près d’une centaine d’associations ainsi que des chercheurs et des professionnels de santé, visait à accélérer cette recherche sans pour autant opposer enfants et adultes, les budgets alloués à la recherche générale restant intacts.

Fin 2018, le Gouvernement a entendu partiellement cette demande en déposant un amendement au Projet de loi de finances 2019 afin de flécher 5 millions d'euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. L’amendement avait alors été voté à l’unanimité, et salué par de nombreuses associations ainsi que par l’Institut National du Cancer. Ce budget a permis à l’Institut National du Cancer (INCa) d’impulser plusieurs appels à projets nouveaux dédiés à la recherche fondamentale et translationnelle sur les cancers pédiatriques : mobilité internationale de jeunes chercheurs, partage de données et structuration des équipes de recherche en cancérologie pédiatrique, favorisation de l’innovation et de l’audace originaux et audacieux à travers l’appel à projet « High RiskHigh Gain », mise en place d’un consortium pour mieux comprendre les causes et origines de ces maladies, un sujet qui préoccupe fortement les familles et sur lequel les réponses demeurent limitées.

Ce financement, associé à un soutien croissant des acteurs associatifs, a permis de mobiliser la communauté scientifique française autour de cette problématique. Elle permet, 5 ans après, d’entrevoir de réels espoirs d’avancées thérapeutiques.

C’est pourquoi il est désormais temps d’élargir et d’amplifier cet effort en allouant un fléchage complémentaire en faveur de la recherche clinique sur les cancers de l’enfant, dans l’objectif de mettre en place, par le biais de l’INCa un programme hospitalier de recherche clinique sur les cancers qui serait spécifiquement dédiée aux cancers pédiatriques.

L’importance de la recherche clinique est, au-delà de la recherche fondamentale, essentielle pour les enfants malades. Elle vise à proposer des traitements nouveaux ou des associations plus efficaces, bien tolérés permettant d’améliorer la survie des enfants. Elle vise aussi à diminuer la toxicité à long terme des thérapeutiques, et à améliorer la qualité de vie des patients. Cette recherche clinique pourrait par ailleurs, à terme, apporter des avancées scientifiques et thérapeutiques pour les cancers de l’adulte.

L'amendement abonde de 15 millions d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" au sein du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Pour satisfaire aux exigences de l’article 40 de la Constitution et aux impératifs de recevabilité financière, le présent amendement gage le mouvement financier en prélevant 15 millions d'euros  en autorisations d’engagement et en crédits de paiement dans l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" au sein du programme 193 "Recherche spatiale". Le groupe Ecologiste et social a proposé nombres de mesures de recettes en première partie, capables de financer les moyens des politiques publiques ici proposées.

Cet amendement a été proposé par l’association Eva pour la vie.