- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 36 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 36 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 36 000 | 36 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à financer les frais de déplacement des 2 000 AESH supplémentaires budgétés par le PLF 2025.
En effet, alors que le programme 230 prend bien en compte le recrutement de 2000 AESH supplémentaires dans ses dépenses de personnel, l’enveloppe octroyée aux frais de déplacement des AESH dans les dépenses de fonctionnement reste identique à 2024 (1 569 505€).
Pour remédier à cette incohérence, cet amendement propose d’augmenter le budget dédié à l’action 3 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » de 36 000 € afin de tenir compte des frais de déplacement engendré par les 2 000 AESH supplémentaires (si 1,5M d’euros pour 87 000 ETP, il faut compter 36 000 pour 2000 ETP).
Il est donc proposé́ d’abonder le programme 230 (Vie de l’élève) de 36 000 euros (en AE et CP), en effectuant, pour garantir la recevabilité du présent amendement, un prélèvement à due concurrence (en AE et CP) sur le programme 214 (Soutien de la politique de l’Education nationale). L’auteur du présent amendement souhaite toutefois préciser qu’il ne souhaite pas réduire les moyens attribués au programme 214 et appelle donc le Gouvernement à lever ce gage.