Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3579

Déposé le samedi 9 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Limongi
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de madame la députée Nadine Lechon
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de madame la députée Catherine Rimbert
Photo de monsieur le député Thierry Tesson
Photo de monsieur le député Pascal Jenft
Photo de monsieur le député Alexandre Dufosset
Photo de monsieur le député Romain Tonussi
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Thibaut Monnier
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces059 000 000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces59 000 0000
TOTAUX59 000 00059 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement, adopté en commission, vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement dans le domaine des communications satellitaires. Après la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques, il est envisageable de réduire le niveau d'engagement de nos armées sur le territoire national dans le cadre de l'opération Sentinelle. Une telle réduction permettra de libérer des ressources financières qui pourront être mieux utilisées pour moderniser nos équipements.

 
Les opérations récentes d'entraînement et de projection ont démontré un retard préoccupant dans nos capacités de communication satellitaire. La maîtrise des moyens de communication satellitaire est devenue un enjeu crucial pour garantir l'efficacité des opérations militaires. Pour cette raison, nous proposons de réaffecter les crédits libérés par la réduction de Sentinelle à la sous-action n°07.43 "Espace - Communiquer - Moyens de communication satellitaire". Cette réallocation permettra de rattraper notre retard dans ce domaine stratégique et de garantir une meilleure coordination entre nos forces armées lors des opérations, tant nationales qu’internationales.


Le maintien de l'opération Sentinelle à un niveau élevé après 2024 ne se justifie plus dans le contexte post-Jeux Olympiques, alors que les besoins en équipements de haute technologie, notamment en communication, sont cruciaux pour répondre aux menaces modernes.

Ainsi, nous proposons de prélever 59 millions d'euros de crédits de l’action l’action n°01 "Planification des moyens et conduite des opérations" du programme n°178 "Préparation et emploi des forces", et les réaffecter à l’action n°07 "Commandement et maîtrise de l'information" du programme n°146 "Équipement des forces".