- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| Nouvelle ligne de programme Plan vélo 2023-2027 (ligne nouvelle(ligne nouvelle) | 250 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 250 000 000 |
| SOLDE | -250 000 000 | |
Cet amendement vise à relever le montant des financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales.
Dans le cadre de « France Nation Verte », le Gouvernement s’est doté en mai 2023 d’un Plan vélo financé par un fonds de 1,25 milliard d’euros sur cinq ans, soit 250 millions d’euros par an. Ce « fonds vélo » poursuit les efforts d’investissement réalisés dans le cadre du précédent Plan Vélo de 2018 qui a connu un très grand succès auprès des collectivités locales.
En novembre 2023, par la voie d’un communiqué de presse, le Gouvernement annonçait le lancement d’un nouvel appel à projet, doté de 125 millions d’euros et dont les lauréats seraient connus en juillet 2024, et le lancement d’un second appel à territoires, doté de 125 millions d’euros, au mois d’avril 2024, pour une annonce des lauréats plus tard dans l’année.
Aucun de ces deux dispositifs n’a finalement vu le jour, faisant craindre à raison les acteurs du vélo, collectivités en tête, une année 2024 blanche pour le vélo.
Aussi, il est proposé de dédier des crédits budgétaires au financement du Plan Vélo en créant une nouvelle ligne budgétaire Plan Vélo 2023-2027. En cohérence avec les règles actuelles de la LOLF, il est proposé de réduire de 250 millions d’euros un autre programme. Il est proposé ici qu’il s’agisse du programme 203, notamment l’action 44-01 dédiée au développement de nouvelles routes. Cette action est financée exclusivement par fonds de concours de la part des collectivités et de l’AFITF, pour des projets routiers du réseau national concédé ou non concédé. L’objectif affiché de l’Etat « de limiter l’augmentation de la capacité du réseau routier » doit être retranscrit dans son budget, en favorisant le développement des mobilités actives au détriment de projets routiers qui favorisent l’usage de la voiture.