- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 70 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 70 000 000 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 70 000 000 | 70 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à faire respecter la promesse d'E.Macron de porter à 300 millions le soutien à la recherche et au développement (R&D) dans le secteur aéronautique afin de développer "l'avion vert" alors que seulement 286 millions ont été perçus en 2024 et de 230 millions sont annoncés pour 2025, d’où l’ajout de 70 millions. L'objectif est d'accompagner la transition écologique de l'aviation en soutenant le développement de moteurs plus économes en carburant et d'avions plus légers, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur.
Le transport aérien est un contributeur majeur aux émissions mondiales de CO2, et la France, avec des acteurs comme Airbus et Safran, doit jouer un rôle central dans la décarbonation de l'aviation mondiale en s'assurant d'en être à la pointe. Le programme de soutien à la R&D (notamment le P190) est essentiel pour financer des recherches à long terme, car les cycles d’innovation dans ce secteur sont longs et coûteux.
Le soutien à la R&D aéronautique 2024-2027 s’inscrit dans la continuité du plan de relance aéronautique, et de la dotation initiale de France 2030, tant du point de vue des objectifs poursuivis (décarbonation des aéronefs) que des modalités de mise en œuvre des soutiens. La direction générale de l’aviation civile (DGAC) conserve le rôle d’opérateur du P190 ainsi que d’opérateur du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » de
la mission « Investir pour la France de 2030 », via une délégation de gestion des crédits.
Cet amendement procède ainsi aux mouvements de crédits suivants, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :
- Il prélève 70 millions d’euros à l’action 04 – Maîtrise de l'accès à l'espace du «programme 193 « Recherche Spatiale »
- Il transfère 70 millions d’euros à l'action 14- « Recherche dans le domaine de l’aéronautique civile » du programme 190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
Ce financement public est crucial pour maintenir la compétitivité de l’industrie aéronautique française tout en respectant les objectifs climatiques, et pour préserver l'emploi dans ce secteur stratégique, notamment dans des régions comme l’Occitanie. En soutenant cet amendement, les députés contribueront à accélérer la transition écologique de l’aviation tout en soutenant l'innovation et l'emploi dans l’industrie aéronautique
Cet amendement procède à un mouvement de 70 000 000 en AE et CP