- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 70 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 70 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 70 000 000 | 70 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à compenser la hausse des dépenses à laquelle sont exposés les organismes de recherche à raison des mesures "Guérini" de revalorisation du point d'indice de juin 2023.
Selon les données transmises par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le coût associé à ces mesures est évalué à 34 millions d'euros en 2023 et 36 millions d'euros en 2024 pour les opérateurs de recherche du programme 172. Si les rapporteurs se félicitent des effets de la revalorisation du point d'indice au bénéfice pour les personnels de recherche, ils regrettent néanmoins que les opérateurs n'aient reçu aucune compensation à hauteur de l'effort financier qu'ils ont eu à subir. Cela s'est traduit par une obligation de financement supplémentaire par prélèvement sur leurs fonds de roulement et par le report de leurs campagnes d’emplois.
Par conséquent, le présent amendement propose d'augmenter la dotation du programme 172 à hauteur de 70 millions d'euros afin de compenser cette mesure. La hausse de l'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" est gagée, pour respecter les règles de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, par une baisse équivalente du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire".