Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3665

Déposé le samedi 9 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements085 315 465
Concours spécifiques et administration85 315 4650
TOTAUX85 315 46585 315 465
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à abonder les AE du programme 122, afin qu’il puisse retrouver son niveau de 2024.

Le programme 122 regroupe les aides spécifiques aux collectivités, avec comme objectif de garantir un traitement rapide des demandes d’indemnisation pour ces dernières en cas de catastrophe naturelle. Les autorisations d’engagement de ce programme sont aujourd’hui en baisse de 29% par rapport à 2024. Pourtant, face au dérèglement climatique et à l’augmentation des événements liés, ce fond devrait au contraire être augmenté, pour mieux anticiper et gérer les conséquences du dérèglement climatique.

Le présent amendement propose d’abonder le programme 122 de l'action n° 1 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » de 85 315 465€ en AE. Seraient diminués d’autant les crédits de l’action 06 « Dotation générale de décentralisation concours particuliers » du programme 119

Les règles de recevabilité budgétaire obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous défendons néanmoins la levée du gage, souhaitant la pérennité des autres dispositions de cette mission. Le groupe Ecologiste et social a proposé par ailleurs nombre de mesures puissantes de recettes, qui fournissent les moyens aux politiques publiques ici proposées.