- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 300 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 300 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 10 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 10 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 181 « Prévention des risques » afin de permettre à l'ADEME de maintenir sa capacité de financement, dans le cadre du fonds économie circulaire 2025.
Lors de son discours de politique générale du 1er octobre 2024, le Premier ministre a insisté devant les députés sur les deux épées de Damoclès placées au-dessus de la France : la dette financière, mais aussi la dette écologique. C’est dans cet esprit que le Gouvernement doit demeurer attentif aux vertus de l’économie circulaire sur le plan économique, social et environnemental sans casser la dynamique impulsée par la « loi Agec » du 10 février 2020 et sans perdre de vue les objectifs fixés par la feuille de route Économie Circulaire du 23 avril 2018.
Le Fonds Économie circulaire soutient la mise en œuvre de la politique déchets et économie circulaire enFrance. Il s’agit d’accompagner les collectivités locales et d’orienter le comportement des acteurs par l’investissement dans des installations de tri, de recyclage et de valorisation ainsi que des actions de prévention.
La limitation des crédits alloués à l’économie circulaire qui conduirait potentiellement à ramener le budget du fonds économie circulaire au niveau de 2020 (160 M€) pourrait conduire à une année blanche sur le soutien de l’État à l’économie circulaire en 2025, c’est-à-dire à l’incapacité de financer de nouveaux projets industriels tels que les chaudières CSR ou la relance de l’appel à projets pour le recyclage.
Maintenir le fonds économie circulaire dans sa dynamique actuelle ne nécessiterait qu’un engagement minime de la part de l’État, à hauteur de 300 millions d'euros en AE et 10 millions d’euros en CP. Cet amendement propose donc d’abonder l’action 12 « agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme 181 « Prévention des risques » à hauteur de 10 millions d’euros en crédits de paiement et 300 millions d'euros en autorisations d'engagement, en effectuant, pour garantir la recevabilité du présent amendement, un prélèvement à due concurrence en crédits de paiement et en autorisations d'engagement sur l’action n°9 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme 345 « Service public de l’énergie ».
Nous tenons à préciser que nous ne souhaitons pas réduire les moyens attribués au programme 345, et appelons donc le Gouvernement à lever ce gage.