Fabrication de la liasse

Amendement n°II-371

Déposé le mardi 29 octobre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député José Gonzalez

José Gonzalez

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Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

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Photo de monsieur le député Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

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Photo de madame la députée Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

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Photo de monsieur le député Julien Rancoule

Julien Rancoule

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

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Photo de madame la députée Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

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Pascal Jenft

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Julien Gabarron

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Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

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Jérôme Buisson

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Photo de madame la députée Sophie Blanc

Sophie Blanc

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Robert Le Bourgeois

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Anthony Boulogne

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Joseph Rivière

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Bruno Bilde

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Thierry Tesson

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Aurélien Lopez-Liguori

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Christophe Bentz

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David Magnier

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Pierre Meurin

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Photo de madame la députée Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

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Photo de madame la députée Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

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Photo de monsieur le député Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

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Auguste Evrard

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

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Photo de madame la députée Florence Joubert

Florence Joubert

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Photo de madame la députée Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

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Alexandre Loubet

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Frank Giletti

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée ente les pensions militaires d’invalidités et le coût de la vie.

Exposé sommaire

Nous sollicitons la réalisation d’un rapport visant à évaluer la nécessité de soumettre un rapport détaillé sur l’état des pensions militaires d’invalidité au Parlement avant l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025. 

Ce rapport préliminaire devra déterminer si un rapport complet sur l’évolution des pensions militaires d’invalidité par rapport au coût de la vie est indispensable pour informer les décisions budgétaires.

 


Il est crucial que ce rapport préliminaire soit remis au Parlement avant le 1er septembre 2024. Cette échéance permettra aux législateurs de disposer des informations nécessaires pour décider de l’opportunité de produire un rapport complet avant l’étude du PLF 2025.

 


Ce rapport préliminaire devra :

Analyser l’évolution des pensions militaires d’invalidité depuis leur dernière révision, en tenant compte des variations du coût de la vie.
Évaluer l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité.
Examiner les mécanismes d’ajustement des pensions en France et les comparer avec ceux en vigueur dans d’autres pays.
Formuler des recommandations sur la nécessité de produire un rapport complet avant l’examen du PLF 2025.

 

La remise de ce rapport préliminaire avant le 1er septembre 2024 est essentielle pour permettre une prise de décision éclairée concernant la production d’un rapport complet. Cela garantira que les décisions budgétaires prises reflètent fidèlement les besoins et les réalités économiques des invalides de guerre.