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Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 1 :

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Par cet amendement, le Gouvernement vise à traduire la volonté exprimée par les groupes parlementaires Ensemble pour la République, Droite républicaine, Les Démocrates et Horizons & Indépendants d’une exemplarité renforcée sur le fonctionnement de l’État et de ses opérateurs, en réduisant les primo-recrutements et les effectifs publics, tout en maintenant les moyens des politiques publiques prioritaires et en renforçant en particulier ceux alloués au ministère de la Justice, via 924 créations d’emploi additionnelles par rapport aux 619 déjà prévues au texte initial.

Cet amendement tire ainsi les conséquences, sur le plafond des autorisations d’emplois de l’État, des mesures suivantes :

· la mise en œuvre d’une mesure complémentaire au schéma d’emplois de réduction des primo-recrutements ;

· une mesure complémentaire de hausse de schéma d’emploi concernant le ministère de la Justice ;

Au total, le présent amendement abaisse de 6 ETPT le plafond des autorisations d’emplois de l’État. Sur l’ensemble du périmètre de l’État et de ses opérateurs, le schéma d’emplois est abaissé de 21 ETP, passant de -2 201 ETP (-1 196 ETP pour l’État, -1 005 ETP pour les opérateurs) à -2 222 ETP (-878 ETP pour l’État, -1 344 pour les opérateurs), tout en tenant compte d’une hausse de +924 ETP supplémentaires pour le ministère de la Justice.

 I. Mesure complémentaire de diminution des primo-recrutements

Une mesure complémentaire de réduction des primo-recrutements est proposée sur l’année 2025. Elle s’ajoute au schéma d’emplois prévu au PLF 2025 de façon à conduire tous les ministères à réduire d’au moins 10 % leurs primo-recrutements par rapport à 2024, à l’exception des ministères sous loi de programmation et à l’exception du ministère de l’Éducation nationale, qui sont exemptés de cette mesure complémentaire.

En conséquence, le plafond d’emplois des ministères et des budgets annexes est abaissé de 568 ETPT, traduction d’un moindre schéma d’emplois à hauteur de - 606 ETP sur le périmètre de l’État.

Les efforts complémentaires au schéma d’emploi déjà inclus en texte initial portent sur le ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation (-327 ETPT), le ministère de l’Outre-Mer (-119 ETPT), le ministère de l’Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt (-38 ETPT), le ministère de la Culture (-30 ETPT), les services du Premier Ministre (-23 ETPT), le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie (-23 ETPT) ainsi que sur le ministère de la Fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique (- 3 ETPT). Le plafond d’emplois de la mission « Contrôle et exploitation aériens » est ajusté à la baisse à hauteur de -5 ETPT.

II. Renforcement du plafond d’emplois du ministère de la Justice

Le plafond d’emplois du ministère de la Justice augmente de 562 ETPT en raison de créations d’emplois supplémentaires (+924 ETP) au titre de l’année 2025. Ces emplois supplémentaires visent notamment à armer les nouveaux établissements pénitentiaires, qui entreront en service dans le cadre de la poursuite de la construction de 15 000 places de prison supplémentaires et à renforcer les services judiciaires en appui des magistrats.

Tableau – Détail, par ministère, des ajustements proposés par l’amendement sur les schémas d’emplois (en ETP)