- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 2 500 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 2 500 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles(ligne nouvelle) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à ce que les aides à l’investissement de matériels dans les secteurs agricoles, maritimes et forestiers soient ouverts à l’ensemble des acteurs du secteur, à l’acquisition de matériels d’occasion.
Aujourd’hui, seules quelques professions sont concernées par ce type d’aide, qui n’est pas forcément ouvert à l’achat de matériel d’occasion.
Dans un esprit de réduction des déchets, de recyclage et d’économie d’énergie en général, il serait logique que ces aides soient ouvertes, sous conditions, à l’acquisition d’un matériel d’occasion, sous réserve évidemment qu’il soit moins énergivore que le matériel qu’il doit remplacer.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé d'augmenter de 2,5 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », et de minorer à due concurrence les crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ; il est proposé au Gouvernement de lever le gage.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires (FNEDT).