- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 1 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 1 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à assurer que l'accompagnement et la planification écologique des parcs nationaux puissent être sauvegardés dans le contexte budgétaire actuel.
Avec le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ruraux, dit fonds vert ; les Parcs nationaux déploient des projets à fort impact sur leurs territoires.
Et en effet, la protection des espaces et des espèces, comme la maitrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur.
Le Parc national de la Vanoise situé entre les vallées de la Tarentaise et de la Maurienne (Savoie) est à ce titre, pleinement concerné avec le secteur du tourisme et de l'agriculture.
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant : il abonde, à hauteur de 1 euro symbolique , l’action 380 “Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires” du programme 174 " Écologie, développement et mobilité durables" ; et il minore, à hauteur de 1 euro, l'action 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture" du même programme 174 «Écologie, développement et mobilité durables" ».
C'est la raison pour laquelle, il est crucial que le législateur obtienne des assurances sur le fait que les investissements portés par nos parcs nationaux puissent être maintenus.