- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2025, n° 324
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 500 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 500 000 000 | 0 |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Initialement déposé par le groupe Socialistes et apparentés, le présent amendement a été adopté, de manière transpartisane, par la commission des affaires économiques.
Il vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds Vert », qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics.
Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de transition écologique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des écoles ou encore de la modernisation de l’éclairage public.
Une telle baisse, couplée avec celles imposées par ailleurs dans ce projet de loi de finances pour 2025 aux collectivités territoriales, aurait un effet désastreux sur l’investissement local et, ainsi, sur l’ensemble de notre écosystème économique, alors que les collectivités représentent 58 % de l’investissement public.
Enfin, il va sans dire qu’une telle mesure de réduction ne permettra pas à nos collectivités d’atteindre les objectifs de transition écologique prévus par la loi.
A défaut de rétablir ces crédits à leur niveau de 2024, le présent amendement propose a minima de les rehausser de 500 M€ afin de ne pas perdre la dynamique d’investissement public local.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement, il est proposé :
- de majorer de 225M€ en AE et CP les crédits de l’action 01 du programme 380 ;
- de majorer de 100 M€ en AE et CP les crédits de l’action 02 du programme 380 ;
- de majorer de 175 M€ en AE et CP les crédits de l’action 03 du programme 380 ;
- de minorer de 500 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 09 du programme 345 Service public de l'énergie, en souhaitant que le Gouvernement lève ce gage financier.