Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3796

Déposé le mardi 12 novembre 2024
En traitement
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
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Photo de monsieur le député Emmanuel Fouquart
Photo de madame la députée Angélique Ranc
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Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Julien Guibert

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Avant le 1er juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel il évalue les failles dans la maintenance de notre flotte d’hélicoptères de la sécurité civile. 

Exposé sommaire

Depuis plusieurs années, le groupement des hélicoptères de la Sécurité civile rencontre des difficultés dans la maintenance de ses 33 appareils EC145, les Dragons.

Mais depuis l'automne 2023, la situation semble s'être aggravée : selon le secrétaire général du Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile, six appareils manquaient cet été pour organiser la saison sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, des détachements supplémentaires ont dû être effectués face à l'affluence touristique durant la période estivale.  

Outre le fait que les appareils soient vieillissants, des difficultés importantes dans la maintenance sont à relater. Les tensions sur la disponibilité des pièces sont mondiales et s’inscrivent dans la durée. Toujours selon le secrétaire général du Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile, chaque « visite périodique » voit sa durée s’allonger de 12 à 20 semaines, rendant la disponibilité de cette flotte nationale, plus restreinte. Il est également à déplorer  le manque d’anticipation dans le renouvellement de la flotte, un marché de maintenance qui n’est pas à la hauteur des contrats. 

Selon le témoignage d'un pilote d'hélicoptères et instructeur sur Dragon, depuis près d’un an la direction a décidé de palier le manque d’appareils disponibles (en attendant le remplacement de la flotte prévue jusqu’en 2028-2029) en fermant alternativement les bases sous couvert d’un nouvel acronyme « MVT » (mise en veille technique). Ainsi, plusieurs bases comme celle de Strasbourg fermera près de dix jours au mois de novembre et en décembre pour prêter notre EC145 à la base de Besançon.

Cette situation n'est pas normale et met en péril le groupement des hélicoptères de la sécurité civile. 


En cause, la signature passée d’un contrat de maintien en condition opérationnelle de notre flotte, dénoncé à ce jour à grand renfort de millions d’euros, une incapacité à intégrer nos appareils dans nos ateliers pour les « régénérer » selon les normes du constructeur, au manque de mécaniciens, de pièces et enfin aux très mauvais résultats de nos externalisations à certaines entreprises. 

En ce sens, il apparaît nécessaire de remettre un rapport au Parlement qui fait état avec précision des failles dans la maintenance de notre flotte d'hélicoptères de la sécurité civile. .